CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Applicabilité: Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes qui nous sont transmises, et le client est censé les accepter par le simple fait de sa commande. Les dérogations ne nous sont opposables que si nous les avons acceptées par écrit. Les conditions de vente figurant sur les propres bons de commande de l’acheteur ne sont pas admises.
2. Offre et confirmation de commande : Nos offres ne sont valables qu’à titre informatif. Toute commande consécutive à une offre engage le client mais ne nous engage qu’après confirmation écrite. Les inexactitudes éventuelles dans la confirmation de commande doivent être communiquées endéans les huit jours à peine de déchéance.
3. Échantillons, descriptifs etc. : nos échantillons, dessins, dimensions et poids indiqués ne sont donnés qu’à titre informatif approximatif de nos produits, et leurs éventuels écarts ne pourront jamais être invoqués par l’acheteur pour refuser la livraison ou le paiement, ni pour réclamer la rupture du contrat ou une indemnisation.
4. Délai de livraison : les éventuels délais de livraison que nous indiquons ne sont qu’indicatifs et jamais impératifs, et un retard ne pourra donner lieu à indemnisation que pour autant qu’il en aura été convenu à l’avance par écrit. Si un délai impératif a été convenu avec une clause d’indemnisation, nous serons en droit en cas de force majeure ou de circonstances extraordinaires telles que la guerre, le danger de guerre, l’émeute, l’incendie ou autres destructions, une grève des transports ou du personnel, les manquement des fournisseurs etc. (énumération non limitative), soit de suspendre la livraison jusqu’à ce que les circonstances visées prennent fin, soit de renoncer à la vente, sans aucun droit de l’acheteur à indemnisation, tant dans le premier cas que dans le second.
5. Transport, risque et enlèvement : les commandes supérieures à € 350.- hors T.V.A. ont lieu franco destination. Pour les commandes étrangères la livraison départ dépôt s’applique. La marchandise voyage toujours aux risques de l’acheteur. La marchandise achetée doivent être enlevées au plus tard 15 jours après sa mise à disposition faute de quoi nous pouvons les facturer et réclamer le paiement, soit nous pouvons considérer la vente comme résolue de plein droit, sans autre mise en demeure. Dans le premier cas la marchandises sera entreposée chez nous ou chez un tiers pour le compte et au risques de l’acheteur. Dans le second cas, l’acheteur sera redevable d’une indemnisation forfaitaire conventionnelle de 20% de la valeur de la vente ;
6. Réserve et propriété : La propriété de la marchandise livrée ne passe à l’acheteur qu’après que celui-ci l’a entièrement payée, avec tous les frais et les charges éventuels liés à la livraison. Il ne pourra en disposer en aucune manière avant cela.
7. Constitution de sûreté et suspension de la livraison : indépendamment des conditions de paiement convenues l’acheteur nous autorise toujours, avant de livrer ou de poursuivre la livraison, de demander une garantie bancaire pour le respect de son obligation de paiement, faute de quoi l’obligation de délivrance est suspendue. Il en est de même tant que l’acheteur n’a pas satisfait à l’obligation de paiement issue de livraisons antérieures. Toute la marchandise d’un même acheteur est soumise au même contrat, même en cas de prestations successives, et soumises au droit de rétention.
8. Garantie et réclamations : les réclamations (pour vices apparents) ne sont valables et ne nous sont opposables que si elles sont faites par lettre recommandée adressée à notre bureau de Kontich endéans le 8 jours après la livraison ou de la mise à disposition. Toute garantie –pour vices apparents- devient caduque lorsque la marchandise a été mise en œuvre ou façonnée, ou –en général- dans le cas d’usage impropre ou non conforme aux notices d’utilisation.
9. Prix : Si par suite du cours des devises, d’augmentation salariale, d’augmentation du prix des matières première, de mesures des autorités nationales ou étrangères, nos coûts augmentent entre la date de commande et celle de la livraison, même après expiration du délai prévu, nous serons en droit d’imputer cette augmentation à l’acheteur jusqu’à un maximum de 10 %. Lorsque l’augmentation dépasse les 10 % l’acheteur aura le droit de renoncer à l’achat sans pour autant avoir le droit d’exiger quelconque indemnité.
10. Paiement : toutes les factures sont payables net et au comptant à Kontich, sauf convention contraire écrite. Les paiements par virement doivent avoir lieu endéans les 8 jours suivant la date de la facture. Dans ce cas, une réduction de 1,5 % est accordée.
11. Défaut de paiement : tout montant non payé le jour d’échéance convenu produira automatiquement, de plein droit et sans autre mise en demeure, un intérêt de retard de 12% l’an, et sera en outre majoré, toujours de plein droit et sans autre mise en demeure, d’une indemnité conventionnelle forfaitaire et irréductible de 10 %, avec un minimum de € 50.-
12. Rupture : les stipulations ci-dessus n’implique aucune renonciation de notre droit de réclamer, en cas de défaut de paiement, la résolution de la vente avec indemnisation. Lorsqu’une vente est partiellement ou totalement résolue en raison d’une faute ou d’un manquement de l’acheteur une indemnité conventionnelle et forfaitaire de 20 % du montant de la vente résolue nous sera due en raison des frais exposés et de la perte de bénéfice, avec en outre les frais de remise en possession de la marchandises concernée ainsi que les éventuels frais de remises en état original.
Compétence et droit applicable : tous les litiges auxquels donnerait lieu le présent contrat ou une facture relèveront de la compétence des Tribunaux qui relèvent du ressort de la Cour d’appel d’Anvers (tous les tribunaux des provinces du Limbourg et d’Anvers à notre choix) et sont régis par l’application du droit belge.